CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par Krimo Bioénergie.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS ET EXCLUSION MÉDICALE

Le Praticien rappelle que toutes les prestations proposées ne constituent aucunement des actes médicaux ou paramédicaux au sens du Code de la Santé Publique.

  1. Elles ne se substituent pas à une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement médical.

  2. Le Praticien n’intervient en aucun cas sur les prescriptions médicales en cours.

ARTICLE 3 : TARIFICATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en Euros Net de Taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le paiement est exigible immédiatement à l'issue de la séance ou lors de la réservation pour les séances à distance.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

  • Annulation : Toute séance non décommandée 24 heures à l'avance est réputée due.

  • Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 5 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au professionnel.

 

C'est ici que commence notre aventure. Apprenez à connaître notre entreprise et ce que nous faisons. Nos engagements : la qualité et un service impeccable. Rejoignez-nous pour grandir et atteindre des sommets, ensemble. Nous sommes heureux que vous soyez ici pour faire partie de notre histoire.